Maison Senteurs Lumière du Temps les veritables bougies parfumées 100% naturelles sur Aix-en-Provence

Conditions Générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Maison Senteurs au capital de 29500 euro dont le siège social est à 38 cours Franklin Roosevelt 13001 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Marseille B  ci-après dénommée " le vendeur " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet dénommée ci-après " l'acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, ou à l'aide de documentations spécialisées.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou l'étiquette qui peuvent être modifiées à tout moment. Les photos ne sont pas contractuelles.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Attention ce droit de rétractation n'est valable que si les boites n'ont pas été ouvertes.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, chèques, ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les autres moyens de paiements chèques, virements ou paypal sont acceptés.
Reserve de Propriété:
Avenue-senteurs se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au complet paiement du prix.
Paiement par carte de crédit (paiement sécurisé)
Nous acceptons les paiements par carte Visa, Mastercard,American Express.
Pensez à vous munir de votre carte pour les commandes par téléphone et par internet.
Les paiements sur ce Site internet s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL VeriSign. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d'être transmises.
Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.
Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, Avenue-senteurs ne les conserve pas. C'est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Disponibilité des Produits
Nous faisons notre possible pour vous assurer la disponibilité de nos produits. Si un produit n'est pas en stock, il est en principe inscrit sur le site et vous ne pouvez pas le commander "il sera inscrit non disponible actuellement"Vous devrez passer une nouvelle commande dès que le produit sera disponible.
Si vous avez envoyé un chèque, nous reprenons contact avec vous, afin de trouver une solution pour vous échanger/rembourser l'article manquant.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de le vendeur En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Dans tous les cas le produit ne devra être ouvert et retourné dans sa boite d'origine non ouverte également sinon le remboursement ne pourra se faire.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Fugue Tunisienne 38 cours franklin Roosevelt 13001 Marseille, dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de le vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de le vendeur
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de le vendeur
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le enregistrée sous le numéro 1275047
Conformément à la loi 2004-801 du 06-08-2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et modifiant la loi n° 78-18 du 06-01-1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données vous concernant.
Archivage - Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de le vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Toute réclamation peut être portée à la connaissance du responsable du site par le formulaire de contact disponible sur le site. Celui-ci mettra tout en oeuvre pour y répondre de la manière la plus rapide et la plus juste possible pour les deux parties.

Mentions légales
Qui sommes nous ?
La société Maison Senteurs, propriétaire de la marque Avenue-senteurs est avant tout une petite équipe passionnée par les produits cosmétiques naturels, en particuliers par l'extraordinaire senteur du jasmin et de la fleur d'oranger et des produits pures comme l'huile d'Argan pure et naturelle.
La Société Maison Senteurs revend les produits de la marque "maison de senteurs"
Au vu du succès de cette grande marque de qualité, celle ci nous permet actuellement de le vendre et nous apporte régulièrement de nouvelle ligne haut de gamme de produits de beauté et de soins.
Maison Senteurs respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie de délivrance conforme prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Nous vous rappelons que les produits doivent être conservés à l'abri de l'humidité,à température pas trop élevée ou d'une luminosité trop intense. Ils sont soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
Maison Senteurs  se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente.
Vous devez pour toute commande accepter des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur.
Vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse suivante :
Maison Senteurs / Lumiere du Temps
Avenue senteurs
38 cours Franklin Roosevelt
13001 Marseille
Vous pouvez également nous contacter par mail à : maisonsenteurs@hotmail.fr

ou en utilisant notre formulaire de contact directement sur notre site.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
Maison Senteurs / Lumiére du Temps
31 rue des Cordeliers
13100 Aix-En-Provence